La Société CIS PROMOTION, SA au capital de 2 300 000 €uros,
dont le siège social est situé à CHAMBERY (Savoie) 116 Quai Charles Roissard, RCS  CHAMBERY : B 391 539 046
Téléphone : 04-79-69-16-45 
E-mail : webmaster@groupe-habiter.com

n° de TVA Intracommunautaire : FR 15 391 539 046

Assureur :
ASSURANCE ET CONSEILS 24 avenue des Grésillons - 92601 Asnières Cedex

Ci-après « l'Editeur ».

Le directeur de la publication est : Jean-Jacques BELLEMIN -COMTE,
Directeur Général

Le prestataire d'hébergement est :
ICOR B2F
Bâtiment Euclide
Savoie Technolac
BP 333

73375 LE BOURGET DU LAC Cedex
Téléphone: 04-79-25-19-19

Site déclaré à la CNIL sous le numéro : 1173783

L'utilisation du Site est soumise à l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de l'Editeur.

L'Editeur décline toute responsabilité quant au contenu de sites tiers qui sont liés au Site.

L'utilisation des services proposés par ces sites tiers est soumise à l'acceptation des conditions générales d'utilisation de ces sites. L'Editeur n'exerce aucun contrôle sur ces services tiers et ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de leur utilisation.

Le Site est normalement accessible 24h/24, 7j/7 pour l'ensemble des utilisateurs. L'Editeur ne saurait être tenu responsable en cas d'impossibilité d'accéder au Site ou à l'un de ses services et se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement le Site ou l'accès à un ou plusieurs services, notamment pour cause de maintenance.

L'Editeur se réserve le droit d'apporter au Site et aux services qu'il comporte toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement du Site et des services qui y sont associés. L'Editeur se réserve également le droit de fermer définitivement le Site.

L'Editeur fait ses meilleurs efforts pour s'assurer que les informations accessibles par l'intermédiaire du Sites sont exactes. Toutefois, il ne garantit en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour et de manière générale, ne fournit aucune garantie expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site.

En particulier, l'Editeur ne saurait être tenu responsable :

- du contenu des informations figurant dans les petites annonces, y inclus du prix des biens proposés à la vente par nos apporteurs fonciers, lesquelles n'ont pas de caractère contractuel et sont communiquées sous réserve d'erreurs et de disponibilité

- de l'exactitude, de l'exhaustivité et/ou de l'actualité des informations figurant sur le Site, y inclus de celles obtenues le cas échéant à l'aide des simulateurs mis à sa disposition sur le Site, ces derniers n'ayant qu'une valeur indicative ;

- des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux données des utilisateurs, sauf preuve d'un manquement de l'Editeur à son obligation de sécurité ;

- de la sécurité des données qui transitent via le réseau Internet.

Les informations communiquées sur le Site n'ayant qu'une valeur indicative, il incombe aux utilisateurs de prendre conseil auprès des tiers de leur choix avant toute décision fondée sur les informations précitées, en particulier afin de s'assurer de leur pertinence au regard de leur situation personnelle.

Les utilisateurs sont seuls responsables des informations qu'ils communiquent à partir du Site.

Les utilisateurs s'engagent à n'utiliser les services du Site ainsi que l'ensemble des informations auxquelles ils pourront avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

Les utilisateurs s'engagent à ne pas perturber l'usage que pourraient faire du Site les autres utilisateurs, à ne pas accéder aux comptes d'utilisateurs tiers et à ne pas accéder frauduleusement à des parties du Site dont l'accès est réservé.

Les identifiants et mots de passe attribués aux utilisateurs pour l'accès à certains services du Site sont strictement personnels et confidentiels. Chaque utilisateur doit veiller à la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.

Le Site et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les textes, images, photographies, illustrations sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de CIS PROMOTION (SA dont le siège social est situé à CHAMBERY (Savoie) 116 Quai Charles Roissard, ci-après « CIS PROMOTION») ou de l'Editeur. En conséquence, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site ou de l'un quelconque des éléments qui le composent, est interdite de même que leur altération.

Le Site constitue une base de données produite par la société CIS PROMOTION. Toute extraction ou réutilisation de tout ou partie de cette base de données est interdite.

Le nom de domaine www.cis-promotion.com est la propriété exclusive de CIS PROMOTION, de ses ayants droits ou de l'Editeur. De même, les marques et logos apparaissant sur le Site sont la propriété exclusive de la société  CIS PROMOTION, de ses ayants droits ou de leur titulaire. Toute reproduction ou utilisation de ces marques, logos ou noms de domaine, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est interdite.

La marque CIS PROMOTION est déposée auprès de l’INPI sous les numéros 06 3 425 098 en date du 25 avril 2006 et  06 3 455 376 du 10 octobre 2006.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (art.32), vous êtes informé(e) que CIS PROMOTION procède à des traitements automatisés de vos données à caractère personnel, notamment lors de votre connexion au Site ou dans le cadre des formulaires en ligne remplis par vos soins. Les informations demandées dans le cadre de ces formulaires marquées d'un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la gestion de vos demandes. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l'impossibilité pour nos services de traiter votre demande.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui vous concernent (art. 38 et s. de la loi susvisée). Vous pouvez également vous opposer à ce traitement pour des motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser un courrier à :

CIS PROMOTION 116 quai Charles Roissard 73000 CHAMBERY.
Vous pouvez également exercer vos droits par e-mail, à l'adresse suivante : webmaster@groupe-habiter.com

CIS PROMOTION est destinataire des données à caractère personnel recueillies par l'intermédiaire du Site. Pour les besoins des services fournis sur le Site, elle peut être amenée à transmettre ces données à ses partenaires commerciaux afin que ceux-ci vous adressent des informations relatives à leurs produits et services.

Enfin, vous êtes informé que des « cookies » peuvent être  implantés dans votre ordinateur lors de votre connexion au Site. Un cookie ne permet pas de vous identifier. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) qui pourront être lues lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dépend de la configuration de votre ordinateur.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre logiciel de navigation de la manière suivante :

Tout litige résultant de l'application des présentes conditions générales d'utilisation relèvera de la compétence des juridictions françaises.