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Investissement en Loi Scellier
L’investissement en loi Scellier permet une déduction d’impôt de 25% du montant de la valeur du bien réparti sur 9 ans. Du 01/01/2009 au 31/12/2010 déduction de 25% (du 01/01/2011 au 31/12/2012 déduction de 15%) Précisions : - Achat d’un logement neuf destiné à la location à titre de résidence principale - Limitée à Chambéry + Aix-les-Bains et leur agglomération (zone B1) - Le logement doit être loué nu pendant 9 ans - Plafond d’investissement de 300 000 € - Possibilité de louer aux membres de votre famille qui n’appartiennent pas à votre foyer fiscal - Le loyer au m² est plafonné (cf. tableau des plafonds de loyer ci-dessous) - Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.
Investissement en Scellier Social
Au-delà des 9 ans, le dispositif peut être prorogé de 3 ans renouvelables 3 ans, la déduction d’impôt est à alors de 2% par an soit 37% du prix d’acquisition en 15 ans. Du 01/01/2009 au 31/12/2010 déduction de 25% (du 01/01/2011 au 31/12/2012 déduction de 15%) Précisions : - Achat d’un logement neuf destiné à la location à titre de résidence principale - Limitée à Chambéry + Aix-les-Bains et leur agglomération (zone B1) - L’engagement doit être pris dès la 1ère année de défiscalisation - Le locataire doit respecter des plafonds de ressources - Le locataire ne peut pas être un membre de votre famille - Le loyer au m² est plafonné (cf. tableau des plafonds de loyer ci-dessous)
Les programmes immobiliers neuf de CIS PROMOTION concernés par la Loi Scellier : L'Eden Cap à Aix-les-Bains, Les Jardins d'Artemis au Bourget du Lac, Le Clos des Carmes à Chambéry, Le Hameau de la Villette à La Ravoire, Le Parc Saint Michel à La Ravoire
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