Les étapes d’achat


Signature du contrat de réservation ou contrat préliminaire

  • La signature de ce contrat et le versement d'un dépôt de garantie (5% maximum du prix du logement réservé) assurent la réservation de votre logement.
  • Le contrat de réservation et ses annexes signés vous sont envoyés en lettre recommandée avec accusé de réception.
  • Vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de la 1ère présentation de cet envoi. En cas de rétractation, chacun des signataires doit le faire savoir par lettre recommandée avec accusé de réception.

Mise en place de votre financement

  • Vous devez obtenir, dans un délai de 2 mois maximum après signature du contrat de réservation, auprès d'un établissement bancaire, financier spécialisé ou courtier une offre de prêt.
  • Une offre de prêt est valable 30 jours.

Le choix des prestations

  • En fonction du descriptif des prestations joint à votre contrat de réservation, vous avez un certain nombre de choix à effectuer. Ces choix se décident en collaboration avec votre chargé d'opération.

Notification de l'acte de vente

  • Le notaire vous envoie le projet d'acte de vente, en lettre recommandée avec accusé de réception, accompagné de documents comme l'état descriptif de division, le règlement de copropriété le cas échéant...
  • Vous disposez d'un délai maximum d'un mois pour en étudier le contenu et signer chez le notaire. Si ce délai n'est pas respecté l'offre de vente peut être considérée comme caduque et votre dépôt de garantie nous resterait acquis.

Signature de l'acte authentique de vente chez le notaire

  • Conformément au calendrier des paiements de votre contrat de réservation et de l'acte authentique, le notaire vous demande à cette occasion le déblocage des fonds dus selon l'état d'avancement des travaux.

Le calendrier des paiements

  • 5% à la signature du contrat de réservation
  • 30% à la signature de l'acte chez le notaire ou si les fondations sont achevées
  • 15% à la pose de la dalle du 1er niveau
  • 20% à la mise hors d'eau
  • 20% à l'achèvement des cloisons
  • 10% à la livraison

La livraison de votre logement

  • Vous êtes averti, par courrier recommandé, de la date de livraison de votre logement. Les clefs de votre logement vous seront remises ce jour. Un examen minutieux des lieux est effectué avec votre chargé d'opération et fait l'objet d'un procès-verbal de livraison signé.
  • Vous disposez d'un délai d'un mois pour nous signaler par courrier d'éventuels désordres non constatés à la livraison.

Souscrire une assurance multirisque habitation

  • Cette assurance est obligatoire, qu'il s'agisse de votre résidence principale ou d'un investissement locatif.

La déclaration « H2 » aux impôts

  • Il s'agit d'une déclaration fiscale à remplir dans le 90 jours suivant la date d'achèvement de votre logement et déposer dans le centre d'impôt dont vous dépendez. Elle recense les constructions nouvelles et permet d'établir leur valeur locative cadastrale. Elle permet également, selon les communes, de bénéficier de l'exonération temporaire de taxe foncière.

Vos garanties après la livraison

  • Garantie de parfait achèvement due par les entreprises (durée : 1 an) : Elle concerne : les désordres constatés lors de la réception de votre logement et apparus dans l'année suivant cette réception.
  • Garantie de bon fonctionnement (durée : 2 ans) : Elle porte sur les éléments d'équipement dissociable du corps de l'ouvrage, c'est-à-dire les éléments qui peuvent être démontés ou remplacés sans détériorer la construction (stores, robinetterie...)
  • Garantie décennale : Elle concerne les dommages qui portent atteinte à la solidité du bâtiment et des éléments d'équipements qui ne peuvent être dissociés des ouvrages de fondation, d'ossature, de viabilité, de clos ou de couvert sans détériorer la construction (par exemple, les tuyaux d'alimentation de l'évier qui sont scellés dans le mur).
    Les dommages susceptibles de rendre le bâtiment impropre à sa destination (par exemple, des fissures infiltrantes qui laissent pénétrer l'eau ou l'air, un défaut d'étanchéité...).
  • L'assurance Dommages Ouvrages : CIS Promotion a souscrit pour votre compte une assurance qui permet la réparation rapide des dommages couverts par la garantie décennale.

Formalités administratives

  • Gaz et électricité : les démarches relative à l'énergie (gaz et / ou électricité)et la liste des fournisseurs (moteur de recherche) 
  • Mise en eau : soucrisption de l'abonnement auprès du service concessionnaire local (coordonnées fournies par CIS Promotion)
  • Mise en service chaudière individuelle : coordonnées auprès du Service Technique de CIS Promotion
  • Téléphone : demandez votre transfert ou installation téléphonique avant votre entrée dans les lieux à l'Agence Commerciale de FRANCE TELECOM en téléphonant au 10.14
  • Changement d'adresse auprès de La Poste

Conseils d'entretien


Quelques conseils d’entretien à suivre afin de profiter pleinement de votre logement neuf et de préserver votre investissement immobilier…

Tous les 6 mois
Nettoyage des menuiseries extérieures, le siphon du lavabo et de l’évier.
Manipulation du groupe de sécurité du ballon d’eau chaude.

Tous les ans
Nettoyage des têtes de robinets, des guides des volets roulants, des bouches et grilles d’entrée d’air de la VMC.

Terrasses et Balcons
Nettoyage et débouchage fréquent des orifices des barbacanes et siphons de sols afin de faciliter l’écoulement des eaux de pluies.

Murs et doublage  téléchargez la fiche conseiltéléchargez la fiche
Menuiseries et fermetures  téléchargez la fiche conseiltéléchargez la fiche
Système électrique  téléchargez la fiche conseiltéléchargez la fiche
Chauffage et eau chaude sanitaire téléchargez la fiche conseiltéléchargez la fiche
Ventilation   téléchargez la fiche conseiltéléchargez la fiche
Plomberie  téléchargez la fiche conseiltéléchargez la fiche
Sols et murs téléchargez la fiche conseiltéléchargez la fiche
Appareils électroménagers  téléchargez la fiche conseiltéléchargez la fiche

Extraits du Guide du nouveau propriétaire – livret n°5
« J’entretiens mon logement au quotidien », publié par Pierres et Territoires de France