Investissement en Loi Scellier libre
L'investissement en loi Scellier pour l'achat d'un logement neuf en BBC permet une déduction d'impôt de 13% du montant de la valeur du bien réparti sur 9 ans.
Le non respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.
Consultez notre simulateur de défiscalisation
Voir la fiche de la FPI : La réduction d'impôt Scellier
Précisions :
- Achat d'un logement neuf destiné à la location à titre de résidence principale
- Limitée à Chambéry + Aix-les-Bains et leur agglomération (zone B1)
- Le logement doit être loué nu pendant 9 ans
- Plafond d'investissement de 300 000 €
- Possibilité de louer aux membres de votre famille qui n'appartiennent pas à votre foyer fiscal
- Le loyer au m² est plafonné à 13 € / m² (zone B1)
Les programmes immobilier de CIS Promotion disponibles en Loi Scellier
- Les Jardins d'Artemis au Bourget du Lac (livraison immédiate)
- Le Hameau de la Villette à La Ravoire (livraison immédiate)
Sources : PLF 2011 adopté en commission mixte paritaire le 15 décembre 2010 / PLFR 2010 voté en commission mixte paritaire le 21 décembre 2010
