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Prêt Locatif Social


Investissez en PLS (Prêt Locatif Social) et profitez de 5 avantages :

  1. TVA à 5,5% (au lieu de 19,6%)
  2. Exonération de taxe foncière pendant 15 ans
  3. Le locataire a le droit à l'Allocation Personnalisée au Logement (APL)
  4. Prêt à taux d'intérêt préférentiel de 3% indéxé sur le livret A, jusqu'à 100% du coût total de l'opération (hors frais notariés et de garantie)
  5. Cumul possible avec le dispositif Scellier Social
* taux nominal en vigueur au 01/01/2010


Précisions :

  • Apport personnel minimum correspondant au montant des frais d'actes notariés et de garantie. 
  • Signature d'une Convention avec l'Etat, qui impose :
  • L'achat d'un logement neuf destiné à la location à titre de résidence principale
  • La location du logement nu pendant 15 ans
  • Le respect des plafonds du loyer mensuel
  • Le locataire ne peut pas être un membre de votre famille
  • Le respect des plafonds de ressources en vigueur

 Catégorie ménageRessources annuelles imposables

  • 1 personne seule

  24 642 €
  • 2 personnes ou jeune ménage* sans personne à charge 

  32 907 €
  • 3 personnes ou 1 personne seule avec 1 personne à charge ou jeune ménage

  39 573 €
  • 4 personnes ou 1 personne seule avec 2 personnes à charge

  47 772 €
  • 5 personnes ou 1 personne seule avec 3 personnes à charge

  56 200 €

* sommes des âges < ou égale à 55 ans

Tarifs en vigueur au 01/06/2009 - Revalorisation annuelle