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Parrainage

Vos proches ont un projet immobilier ? Mettez-nous en contact et recevez des chèques cadeaux !

Devenez ambassadeur Cis promotionEn recommandant nos programmes, bénéficiez de 500€ en chèques-cadeaux
Vous comptez parmi votre famille, vos amis ou collègues, des personnes qui projettent d’acheter un appartement ou de réaliser un investissement immobilier ? Recommandez-les à l’un de nos conseillers en immobilier et faites-leur profiter du professionnalisme et de l’expérience de notre société. Si un ou plusieurs de vos filleuls réalise(nt) une acquisition au sein d’une résidence CIS Promotion, nous vous offrons un chèque-cadeau d’une valeur de 500 € par filleul.

Comment ça marche ?

étape 1Bulletin de parrainage
Remplissez le bulletin ci-dessous en précisant vos coordonnées ainsi que celles de votre filleul.
étape 2Prise de contact
Nous prenons contact avec la personne recommandée par vos soins.
étape 3Concrétisation du projet
Nous prenons contact avec la personne recommandée par vos soins.
étape 4Devenez ambassadeur
Vous devenez Ambassadeur CIS PROMOTION et nous vous adressons vos chèques-cadeaux

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Vos coordonnées

Coordonnées des filleuls

Filleul 1
Filleul 2
Filleul 3

Règlement du parrainage client

Article 1 : Mise en place

Le présent dispositif de parrainage est mis en place à compter du 19.06.2018 .

La société CIS PROMOTION se réserve la faculté d’interpréter, de modifier ou faire cesser cette opération de parrainage, en totalité ou en partie, sans pour autant porter préjudice aux droits du parrain pour le ou les parrainage(s) en cours préalablement à la modification ou l’interruption dudit dispositif, pour autant que les modifications en question ne résultent pas d’obligations légales. Les règles d’éligibilité des prospects, parrains et produits telles que définies ci-après pourront ainsi faire l’objet de modifications, de suppressions, d’ajouts dans le respect des procédures et dispositions légales applicables.

 

Article 2 : Définitions

2.1 Définition du parrain

Le parrainage est ouvert à toute personne physique cliente de la société CIS PROMOTION, ou inscrite dans les bases de données de la société CIS PROMOTION, en tant que prospect, avant le premier rendez-vous du filleul avec un commercial de ladite société.

2.2 Définition du filleul

Est filleul, toute personne physique qui se porte acquéreur d’un appartement ou d’une maison ou d’un terrain, réalisé(e) et vendu(e) par la société CIS PROMOTION.

 

Article 3 : Validité du parrainage

Il suffit au parrain de remplir le formulaire en ligne avant la première visite du filleul sur nos points de vente. Un mail de confirmation a sera envoyé au parrain afin de valider le parrainage.

Le parrainage ne pourra produire ses effets que si les autres conditions suivantes sont respectées :

– Le parrainage ne peut pas être rétroactif. Ainsi, dans l’hypothèse où un parrainage serait postérieur à la première visite du filleul en nos locaux, celui-ci serait dépourvu de tout effet.

– Le parrainage ne peut concerner que des filleuls qui ne sont pas connus par la société CIS PROMOTION. Dans le cas contraire, le parrain en sera informé par la société CIS PROMOTION.

– Un même filleul ne pourra en toutes hypothèses être parrainé qu’une seule et unique fois. Seul le parrain qui aura communiqué en premier ses coordonnées, et qui répond à l’ensemble des conditions définies dans le présent règlement, recevra  un chèque-cadeaux comme il est précisé à l’article 7 ci-dessous.

– Le filleul doit se présenter sans l’intermédiaire d’un professionnel mandaté pouvant prétendre à rémunération.

– Le parrain ne peut pas se parrainer lui-même.

– Le parrain ne peut pas parrainer son conjoint, ni son concubin (pacsé ou non).

 

Article 4 : Accord du filleul

A chaque déclaration de parrainage, le filleul est contacté par CIS PROMOTION pour validation de ses informations personnelles.

 

Article 5 : Eligibilité des produits

Les produits commercialisés par CIS PROMOTION éligibles à un parrainage sont les suivants :

> Acquisition d’un logement neuf dans le cadre d’un programme CIS PROMOTION

> Acquisition d’un terrain à bâtir auprès de CIS PROMOTION

 

Article 6 : Concrétisation des ventes

La vente sera considérée comme effective après :

> La signature de l’acte authentique pour l’acquisition d’un logement neuf ;

La signature de l’acte authentique pour l’acquisition d’un terrain à bâtir ;

 

  Article 7 : Rétribution du parrain

Un chèque- cadeau de 500 euros (cinq cents euros) sera adressé au parrain dès lors que le filleul aura signé l’acte authentique de vente de son bien devant notaire.

La valeur du chèque est assujettie à l’impôt sur le revenu de l’année de la perception. Il reviendra au parrain de faire la déclaration correspondante auprès des services fiscaux.

 

Article 8 : Nombre de parrainage

Le nombre de parrainages est limité à 3 par an, l’année courant à compter de la date du premier parrainage ayant donné lieu à gratification.

 

Article 9 : Interruption et/ou Modifications des conditions de parrainage

La société CIS PROMOTION se réserve le droit d’interrompre librement et à tout

 La société CIS PROMOTION se réserve la faculté d’interpréter, de modifier ou faire cesser cette opération de parrainage, en totalité ou en partie, sans pour autant porter préjudice aux droits du parrain pour le ou les parrainage(s) en cours préalablement à la modification ou l’interruption dudit dispositif, pour autant que les modifications en question ne résultent pas d’obligations légales.

Des modifications aux présent règlement pourront avoir lieu, sans préavis, et sans que la responsabilité de la société CIS PROMOTION ne puisse être engagée de ce fait.

Article 10 : Acceptation des conditions de parrainage

Toute inscription à l’offre de parrainage vaut, de plein droit, acceptation sans réserve des conditions susmentionnées.

Article 11 : Respect des conditions de parrainage

 

La responsabilité de la société CIS PROMOTION ne pourra en aucun cas être engagée du fait de l’annulation ou de la non-prise en compte d’un parrainage, dès lors qu’elle résulterait du non-respect ou de la non-conformité d’une des présentes conditions générales ou de dispositions légales.

 

Article 12 : Litiges – Droit applicable

La présente Opération est soumise au droit français. Toute contestation, notamment à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, sera de la compétence de la juridiction de droit commun territorialement compétente.

 

Article 13 : Informatique et libertés

Conformément à la loi informatique et libertés n 78/17 du 6 janvier 1978, le parrain et le ou les filleuls disposent d’un droit d’interrogation, d’accès, d’opposition et de rectification des informations qui auront été transmises.

Les informations et données personnelles recueillies sur le formulaire sont nécessaires au traitement de l’opération de Parrainage et sont destinées aux services concernés CIS PROMOTION, et, le cas échéant, à ses sous-traitants et prestataires…

Vous pouvez exercer votre droit d’accès, d’interrogation de rectification et d’opposition par courrier ou courrier électronique accompagné d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante : CIS PROMOTION Correspondant Informatique et libertés -116 quai Charles Roissard 73000 CHAMBÉRY, ou par e-mail : webmaster@groupe-habiter.com