Le dispositif Jeanbrun — intégré au plan Relance Logement 2026 du Gouvernement — redéfinit les règles du jeu fiscal pour l’investissement locatif dans le logement neuf. Il remplace le dispositif Pinel, désormais terminé, par un mécanisme d’amortissement fiscal plus performant et territorialement neutre, conçu pour relancer la construction de logements neufs et soutenir la mise sur le marché locatif des biens neufs.

Qu’est-ce que le dispositif Jeanbrun ?

Le Jeanbrun est un nouveau cadre fiscal introduit dans le Projet de Loi de Finances 2026 permettant aux particuliers investissant dans un logement neuf à des fins locatives de bénéficier d’un amortissement fiscal annuel déductible de leurs revenus fonciers et de leur revenu global.

Contrairement à la réduction d’impôt directe du Pinel, ce mécanisme repose sur la déduction d’une fraction de la valeur du bien immobilier – calculée chaque année – sur vos revenus, ce qui peut réduire significativement l’imposition globale de l’investisseur.

Mécanisme d’amortissement fiscal pour le neuf

Pour les logements neufs ou en VEFA respectant les normes RE2020 (performance énergétique), le dispositif Jeanbrun prévoit un amortissement fiscal calculé sur 80 % du prix d’acquisition du logement. Les taux varient en fonction du niveau de loyer pratiqué :

• Logement intermédiaire : amortissement annuel de 3,5 %, plafonné à 8 000 €.
• Loyer social : amortissement annuel de 4,5 %, plafonné à 10 000 €.
• Loyer très social : amortissement annuel de 5,5 %, plafonné à 12 000 €.

Ce mécanisme permet d’imputer l’amortissement sur les revenus fonciers, réduisant le bénéfice imposable et, potentiellement, la tranche d’imposition marginale. En cas de déficit généré, une partie peut être imputée sur d’autres revenus jusqu’à un certain plafond.

Engagements requis pour être éligible

Pour bénéficier des avantages fiscaux du dispositif Jeanbrun sur un logement neuf avec CIS PROMOTION, l’investisseur doit :

• Acquérir entre 2026 et 31 décembre 2028 un bien neuf ou en VEFA.
• S’engager à louer le logement nu pendant au moins 9 ans, en tant que résidence principale du locataire.
• Respecter les plafonds de loyers et de ressources des locataires définis selon les catégories (intermédiaire, social ou très social).
• Exclure les locations intra-familiales proches (ascendants/descendants) afin d’éviter les montages optimisés artificiellement.

Ce cadre fiscal innovant est conçu pour équilibrer la profitabilité de l’investissement immobilier neuf avec des objectifs sociaux (accessibilité des loyers) et territoriaux (absence de zonage restrictif).

Pourquoi le Jeanbrun change la donne pour l’investissement locatif ?

Le principal atout du dispositif est la défiscalisation par amortissement, qui permet à des investisseurs privés comme professionnels de :

• Optimiser l’imposition de leurs revenus locatifs.
• Accroître la rentabilité nette après impôts grâce à des déductions annuelles.
• Investir dans le logement neuf partout en France, sans contraintes de zonage.
• Profiter de loyers planchers, ce qui augmente l’attractivité des projets pour les locataires.

Un investissement bien structuré via CIS PROMOTION peut optimiser la rentabilité fiscale tout en consolidant un patrimoine immobilier durable.

Intégration avec les programmes neufs CIS PROMOTION

Pour les investisseurs souhaitant acquérir en Savoie un logement neuf éligible au dispositif Jeanbrun, CIS PROMOTION propose un panel de projets en logement collectif conforme aux exigences énergétiques RE2020, adaptés à la fois aux exigences fiscales (plafonds de loyers, surfaces, localisation) et aux attentes locatives actuelles du marché.

Simulateur dédié

Pour évaluer précisément les avantages fiscaux, vos loyers potentiels et les montants amortissables selon votre profil d’investissement, utilisez notre simulateur dédié :
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Conclusion

Le dispositif Jeanbrun constitue un levier fiscal structurant pour relancer l’investisseur locatif dans le neuf, combinant amortissement déductible, flexibilité territoriale et engagement locatif clair. Pour les investisseurs accompagnés par CIS PROMOTION, ce mécanisme offre la possibilité d’optimiser fiscalement l’achat d’un logement neuf, dans un contexte où la construction et la mise sur le marché locatif sont stratégiques pour répondre aux besoins de logement en France.

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